L’enclos cynégétique est une clôture continue et constante bordant un territoire de chasse, ayant pour objet d’empêcher toutes communications avec un territoire voisin, faisant obstacle au passage du gibier et à celui de l’homme.
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas une pratique moderne, puisque les premières dispositions régissant la chasse en enclos ont vu le jour en 1790.
En effet, elles visaient alors à assurer au propriétaire une jouissance totale de sa propriété cynégétique, en sécurisant par une évolution des sanctions pénales à l’encontre d’infractions de chasse, où d’incivilités sur terrain d’autrui proférées à l’intérieur d’un enclos.
L’enclos cynégétique est protégé par l’article L424-3 du Code de l’environnement.
L’association Protection Propriété Privée en Région Centre Val de Loire entend, à travers un dialogue respectueux, faire avancer le débat sur l’engrillagement, la défense de la propriété privée, du droit de chasser et du respect des traditions.
Vous souhaitez-vous aussi protéger ces valeurs, alors signez la pétition