Les raisons d’une reculade
La loi contre l’engrillagement ne sera finalement pas examinée avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, face à la levée de boucliers des propriétaires et de l’ensemble du monde rural et faute de consensus entre les porteurs de la proposition.
Ce devait être le premier texte de loi osant s’attaquer à la propriété privée en légalisant l’ouverture de celles-ci et tout en ordonnant la fin du droit de clôturer son terrain. C’est finalement devenue le symbole d’un vaste cafouillage législatif.
À entendre les instigateurs du projet, les clôtures font l’unanimité contre elles, mais lorsqu’on on y regarde de plus près, la réalité est loin d’être si consensuelle. À commencer par la proposition de loi contre l’engrillagement.
À l’origine de la bisbille ou plutôt de ce mic-mac législatif, il y a deux textes portés respectivement par les deux élus. L’un a été porté par le député du Cher, mais jamais voté à l’Assemblée nationale, le second au Sénat. Pour qu’ensemble ils accouchent d’une loi, le gouvernement avait, selon François Cormier-Bouligeon, donné son accord pour que la question soit étudiée avant la fin du quinquennat, à la condition de trouver un accord entre les deux et en s’appuyant sur la proposition de loi du sénateur, déjà votée au Sénat.
Problème, les discussions se sont semble-t-il enlisées. Tous deux se renvoient la balle et dénoncent donc une politisation du débat sur la propriété privée.
“ Il n’est pas sain de discuter d’un texte si important en pleine fièvre électorale ” – Jean-Noël Cardoux, sénateur LR
Face à la colère des propriétaires, et de l’ensemble du monde rural, le Sénateur Jean-Noël Cardoux a préféré retravailler sa proposition de loi en expliquant “ Il n’est pas sain de discuter d’un texte si important en pleine fièvre électorale “.
En effet, les atteintes que portait cette proposition de loi à la liberté individuelle, au droit de propriété et au droit de clôturer son territoire ont été jugées disproportionnées par de nombreux députés et sénateurs. Par ailleurs, ces deux textes ne proposaient rien pour protéger les propriétaires face aux intrusions et aux incivilités. Le coût de ce projet était aussi pointé du doigt par ses opposants : la destruction des clôtures existantes et l’indemnisation des propriétaires auraient coûté près d’un milliard d’euros à l’Etat.
La faisabilité de cette proposition de loi est donc sérieusement remise en question.