Le 19 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé certaines règles sur l’engrillagement imposées par la Région Centre-Val de Loire dans son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). En effet, ces règles limitaient strictement la hauteur des clôtures et leur positionnement en forêt.
Un appel en cassation relance le débat
Face à cette décision, François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, a annoncé son intention de saisir la Cour de cassation. Ainsi, il espère rétablir les mesures annulées. Ces mesures imposaient, par exemple, une hauteur maximale de 1,20 mètre pour les clôtures, tout en exigeant un espace de 30 cm au sol afin de permettre le passage de la faune. Par conséquent, ce recours pourrait réactiver les discussions autour de la réglementation des clôtures en forêt. En outre, il pourrait rouvrir la voie à des restrictions encore plus strictes.
Pourquoi rester mobilisés ?
Ce recours en cassation rappelle que le débat est loin d’être terminé. Si les règles annulées par la cour d’appel de Versailles venaient à être réintroduites, elles risqueraient de fragiliser la gestion des espaces privés. Par ailleurs, cela pourrait également nuire aux droits des propriétaires tout en perturbant la protection des écosystèmes locaux.
Cependant, il est important de souligner que l’engrillagement reste un outil clé. Non seulement il protège les propriétés privées, mais il réduit également les conflits entre les différents usagers des forêts. De surcroît, il permet de maintenir un équilibre entre la gestion humaine et le respect des milieux naturels. Ainsi, les clôtures contribuent à une cohabitation harmonieuse.