Le 3 juillet 2025, une opération interservices a eu lieu dans la Brenne pour contrôler le respect des règles d’engrillagement dans les parcs de chasse. Cette initiative s’inscrit dans la loi de février 2023, qui limite l’impact des clôtures sur les espaces naturels et la faune. Une équipe de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et de la Direction des Territoires (DDT) a inspecté les clôtures d’un parc de chasse de 60 hectares. Les agents ont rappelé aux propriétaires leurs obligations légales.
En Brenne, cette opération a sensibilisé les propriétaires. Nous espérons que ces contrôles pédagogiques se poursuivront en Sologne et dans toute la France pour garantir une gestion responsable des parcs de chasse et préserver la biodiversité.
La réglementation sur les clôtures : une loi pour protéger la biodiversité
Depuis février 2023, la loi impose que les clôtures dans les espaces naturels ne dépassent pas 1,20 mètre de hauteur et soient installées à 30 cm du sol. Cette règle permet à la faune de circuler librement entre les habitats. Elle préserve également les continuités écologiques.
Les propriétaires doivent mettre leurs clôtures en conformité avant le 1er janvier 2027. Cela concerne les clôtures installées dans les trente dernières années. Des dérogations sont possibles pour des raisons patrimoniales, scientifiques, militaires ou de sécurité routière.
Des contrôles pédagogiques et non répressifs
Les agents de l’OFB et de la DDT ont expliqué les objectifs de la démarche aux propriétaires. Le parc visité ne nécessite pas de mise en conformité immédiate, car ses clôtures datent de plus de 30 ans. Toutefois, le propriétaire a été informé des nouvelles normes.
Si des travaux de rénovation sont réalisés, les clôtures devront être mises à jour. Sans travaux, elles se dégraderont naturellement avant 2027.
La gestion des populations d’animaux : un critère à respecter
Les agents ont aussi vérifié la population animale dans le parc. Selon la loi, le parc ne doit pas contenir plus de un animal par hectare. Si cette norme est dépassée, le parc sera classé comme établissement d’élevage.
Le propriétaire a présenté environ 10 sangliers et 5 à 6 grands cervidés, respectant ainsi les limites autorisées.
Les sanctions en cas d’infraction
Les propriétaires risquent des sanctions sévères s’ils ne respectent pas les règles d’engrillagement. Installer des clôtures non conformes ou ne pas respecter les délais d’enregistrement peut entraîner jusqu’à 3 ans de prison et 150 000 € d’amende.
En bref
Cette opération de contrôle dans la Brenne a rappelé aux propriétaires de parcs de chasse leurs obligations légales en matière d’engrillagement. La loi de février 2023 vise à préserver la biodiversité tout en assurant une gestion responsable des espaces naturels.
Si ces contrôles se poursuivent en Sologne, nous espérons qu’ils seront pédagogiques et démontreront que les propriétaires respectent les nouvelles normes en matière d’engrillagement. Cela garantira une gestion durable des territoires naturels, dans le respect de la faune et de l’environnement.