Dernières actualités

Non à la proposition de loi liberticide !
Dites non à la proposition de loi liberticide ! Une proposition de loi liberticide a été déposée pour interdire la pose de clôture autour de nos

Le droit de chasse
Le droit de chasse Le saviez-vous ? En France, le droit de chasse est l’un des droits d’usage lié au droit de propriété. Il est

Le saviez-vous ? Tout savoir sur l’enclos cynégétique.
L’enclos cynégétique est une clôture continue et constante bordant un territoire de chasse, ayant pour objet d’empêcher toutes communications avec un territoire voisin, faisant obstacle

Mise en examen pour diffamation du journal “le petit solognot” et l’association “Les amis des chemins de Sologne”
Protégeons la propriété privée : L’engrillagement mérite un vrai dialogue ! Même sous couvert de la liberté d’expression, il est interdit d’alléguer des faits qui

Le droit de se clore
Le droit de se clore : le Code civil, en son article 647, donne la possibilité à chaque propriétaire de pouvoir clore son héritage, sous

Intrusions, quels sont les risques pour les propriétaires ?
L’intrusions, quels sont les risques pour les propriétaires ? Vous pouvez voir votre responsabilité civile engagée lorsqu’une personne se blesse à cause d’une chute de