Report de la loi contre l’engrillagement des forêts
Les raisons d’une reculade La loi contre l’engrillagement ne sera finalement pas examinée avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, face à la levée de boucliers des propriétaires et de l’ensemble du monde rural et faute de consensus entre les porteurs de la proposition. Ce devait être le premier texte de loi osant s’attaquer à […]
Tout savoir sur les origines du droit de propriété.
Le droit de propriété est un principe aux origines anciennes. Il convient d’en retrouver la source pour mieux en comprendre le sens actuel. Rappelons que le droit de propriété a pour objet l’organisation de l’espace. Chez les Grecs, la propriété privée n’existait qu’à travers le prisme de l’efficacité économique. Démocrite (460-370 avant J.C.) fut le […]
Non à la proposition de loi liberticide !
Dites non à la proposition de loi liberticide ! Une proposition de loi liberticide a été déposée pour interdire la pose de clôture autour de nos propriétés. Cette proposition de loi porte atteinte à notre liberté individuelle et au principe de propriété. https://www.courrier-picard.fr/id258232/article/2021-12-08/chasse-une-proposition-de-loi-ete-deposee-pour-lutter-contre-lengrillagement-des Alors que faire pour lutter contre cette proposition de loi liberticide ? Vous […]
Le droit de chasse
Le droit de chasse Le saviez-vous ? En France, le droit de chasse est l’un des droits d’usage lié au droit de propriété. Il est régi par le code de l’environnement Article 420-3. Il peut être réglementé par la loi dans l’intérêt général. Cet acquis est donc la conséquence du droit de propriété de son […]
Le saviez-vous ? Tout savoir sur l’enclos cynégétique.
L’enclos cynégétique est une clôture continue et constante bordant un territoire de chasse, ayant pour objet d’empêcher toutes communications avec un territoire voisin, faisant obstacle au passage du gibier et à celui de l’homme. Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas une pratique moderne, puisque les premières dispositions régissant la chasse en enclos ont […]
Mise en examen pour diffamation du journal “le petit solognot” et l’association “Les amis des chemins de Sologne”
Protégeons la propriété privée : L’engrillagement mérite un vrai dialogue ! Même sous couvert de la liberté d’expression, il est interdit d’alléguer des faits qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes. Clôturer son territoire est un droit, encadré par la loi. Stop à la diffusion de fausses informations, et autres calomnies […]
Le droit de se clore
Le droit de se clore : le Code civil, en son article 647, donne la possibilité à chaque propriétaire de pouvoir clore son héritage, sous réserve du respect d’une éventuelle servitude légale de passage désenclavant un fonds voisin. Pour bénéficier du statut d’enclos cynégétique, la clôture doit donc être continue et constante, c’est-à-dire qu’elle doit […]
Intrusions, quels sont les risques pour les propriétaires ?
L’intrusions, quels sont les risques pour les propriétaires ? Vous pouvez voir votre responsabilité civile engagée lorsqu’une personne se blesse à cause d’une chute de branches où se noie dans un étang situé sur votre propriété sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du code civil, relatif à la responsabilité du fait des choses […]
Focus sur le début de saison de la fédération de chasse du Loiret
Interview de Monsieur François Lecru, administrateur de la fédération de chasse du loiret Comment se porte votre fédération en ce début de saison ? La fédération de chasse du Loiret, c’est 15 000 validations de permis par an. Le nombre de validations diminue régulièrement (de 2 à 3% par an), depuis quelques années. Mais cette […]
La défense de l’engrillagement sur France 3
La défense de l’engrillagement dans une reportage de Réseau d’enquêtes La défense de l’engrillagement : “Les enclos c’est regrettable, il faut comprendre pourquoi on en est arrivé là. Si je pouvais éviter la pose de clôture je le ferais, mais je veux avant tout me protéger contre les incivilités de certains promeneurs et le risque […]